Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 30/05/2024

Sommaire :

Article 1 - Objet

Article 2 - Produits

Article 3 - Prix

Article 4 - Création d’un compte client

Article 5 - Commande

Article 6 - Paiement

Article 7 - Frais de port, conditions et délais de livraison

Article 8 - Droit de rétractation

Article 9 – Retours

Article 10 - Responsabilités

Article 11 - Garanties légales

Article 12 - Données personnelles

Article 13 - Propriété intellectuelle

Article 14 - Intégralité

Article 15 - Durée

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente s’appliquent entre la société TEXTILOT SAS au capital de 50 000 000 € :

• RCS NEVERS 301 420 626
• Code NAF : 4642Z
• N° TVA : FR 51 301 420 626
• Refashion : FR412360_11NBPI
• 5 Rue Denis Papin 58640 Varennes-Vauzelles, France
• Tél : 03 86 71 62 08
• Editrice du site www.maboutiqueplus.fr (Directeur de la Publication : Mme Delphine DUMANGE, Hébergeur : W3+)

Ci-après « TEXTILOT »

et

Toute personne physique, non commerçante, visitant et passant commande de produits via le site internet www.maboutiqueplus.fr
Ci-après « le client »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre TEXTILOT et le client, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Le client déclare :

- Avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ;

- Ne pas procéder à des achats de produits en vue de les revendre ;

- Ne pas être commerçant.

TEXTILOT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque vente les conditions en vigueur au jour de sa commande. La dernière mise à jour des conditions est indiquée en entête de ces CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente en ligne par TEXTILOT sont ceux figurant sur le site www.maboutiqueplus.fr au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

TEXTILOT fait connaître à l’internaute l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, qualités et caractéristiques environnementales du produit). Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de TEXTILOT ne pourrait être engagée.

TEXTILOT s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible. Cependant, un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 – Prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande, et déterminés selon les modalités de l’article 7. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur les prix des articles sans que l’internaute en soit préalablement informé.

TEXTILOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Néanmoins, en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par TEXTILOT ce dont le client sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des articles, repassé sa commande au prix corrigé et exact. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Article 4 – Création d’un compte client

Pour toute première commande sur le site (sauf si l’internaute a déjà eu recours au service de l’e-réservation), le client doit se créer un compte. Pour créer son compte client, il sera demandé au client de compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse mail, mot de passe.

Le client s’engage à fournir de manière loyale à TEXTILOT des données exactes et complètes qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.

Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, le client peut consulter la rubrique Données Personnelles. S’il le souhaite, il pourra se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants qu’il aura choisis (adresse mail et mot de passe).

Article 5 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

5.1. Panier

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Les produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ». L’internaute peut ainsi vérifier à tout moment dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les produits, les quantités, le prix, la taille et la couleur). Une fois son choix effectué, le client sera invité à « Accéder à son panier ». A cette étape, si l’internaute ne s’est pas encore connecté à son compte client, il lui sera demandé de se connecter ou de créer son compte si cela n’a pas déjà été fait. Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’internaute peut poursuivre sa commande en cliquant sur « Continuer ».

5.2. Sélection des adresses, du mode de livraison et du moyen de paiement

Le client est ensuite amené à renseigner dans l’onglet ADRESSES toutes les informations relatives à la livraison et à la facturation, en renseignant dans un premier temps une adresse exacte de livraison, ainsi que toutes informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison (téléphone, code d’accès si besoin…). En cas d’adresse de facturation différente, il pourra le signaler et la renseigner en cliquant sur « l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison ». L’internaute aura de plus la faculté de créer plusieurs adresses de facturation ou de livraison en sélectionnant « Ajouter une nouvelle adresse ».

Attention, contrairement aux eréservations, les commandes ne pourront pas être livrées en votre nom dans un point retrait GMS. Seules les eréservations permettent ce mode de livraison.

Une fois les adresses de livraison et de facturation renseignées, le client sélectionne ensuite dans l’onglet LIVRAISON le moyen de livraison qu’il souhaite (voir Article 7 – Frais de Livraison, Conditions et Délais de livraison). Une fois ce choix effectué, l’internaute continue sa commande dans l’onglet de VALIDATION du PANIER où il va vérifier l’ensemble des éléments de sa commande (les produits, les adresses et le moyen de livraison) avant de sélectionner le moyen de paiement- conformément à l’Article 6 des présentes Conditions Générales de Vente - et valider sa commande.

Le client sera alors dirigé sur le site sécurisé de la banque afin d’y renseigner les champs nécessaires à la transaction bancaire. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme définitive.

5.3. Acceptation des conditions générales

L’internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté définitivement les conditions générales de vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

5.4. Confirmation de la commande

Après avoir validé la commande, le client arrive sur la page de confirmation de commande de maboutiqueplus et reçoit, par e-mail, une confirmation de la commande comprenant un récapitulatif et en fichier joint la facture.

TEXTILOT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité, TEXTILOT en informera l’internaute.

5.5. Suivi des commandes

Pour toute question relative au suivi de la commande, vous pouvez contacter le Service Client au 03.86.71.62.26, du lundi au vendredi de 11h00 à 16h00. Le client peut également se connecter à son compte sur le site et accéder à la rubrique « suivi de commande » :

1) Commande confirmée : votre paiement par carte bancaire a été enregistré et a validé votre commande.

2) Commande en préparation : votre commande est en cours de préparation dans nos ateliers logistique.

3) Commande en attente de réapprovisionnement : votre commande est en attente suite à la rupture d’un ou plusieurs articles.

4) Commande expédiée : votre commandée a été expédiée par nos soins et est prise en charge par la Poste sur une de ses plateformes Colissimo.

5) Commande livrée : le colis a été livré dans votre boîte aux lettres ou vous a été remis en main propre.

5.6. Conservation des commandes

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable et ce, pendant une durée de 10 ans.

Article 6 – Paiement

6.1. Moyens de paiement

Le client pourra régler sa commande uniquement par Carte Bancaire ou par Paylib s’il a souscrit à ce service auprès de sa banque. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, MasterCard et Maestro. Les clients belges pourront utiliser leur carte bancontact s’il s’agit d’une Maestro. Le montant n’est débité du compte du client qu’en fonction des produits réellement expédiés. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture acquitée en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

6.2. Sécurisation du paiement

Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne, la société TEXTILOT utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale Sogecommerce. Le paiement se fera directement sur l’interface de la banque. Les données bancaires sont cryptées et sécurisées grâce au certificat SSL.

Article 7 – Frais de livraison, conditions et délais de livraison

7.1. Mode de livraison

Le mode de livraison proposé est le service Colissimo à domicile sans signature.

Si La Poste n’a pu accéder à la boîte aux lettres normalisée et/ou qu’elle n’a pu délivrer le colis au destinataire, le client aura un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Le client aura alors la possibilité de reprogrammer une nouvelle livraison à son domicile dans les 6 jours ouvrés consécutifs au dépôt dudit avis ou de demander à retirer le colis au point de retrait le plus proche de son domicile après consultation de la liste mise à jour par la Poste. Pour ce faire, il lui suffira de se connecter au site https://www.laposte.fr/outils/modification-livraison et de se munir du numéro d’envoi ou du numéro de l’avis de passage.

7.2. Frais de livraison

Pour toute commande livrée en France, les frais de livraison sont de 4.50€ TTC si la commande est inférieure à 60€ TTC (hors frais de livraison). Pour toute commande livrée en Belgique, les frais de livraison sont de 5.50€ TTC si la commande est inférieure à 60€ TTC (hors frais de livraison). Pour toute commande dont le montant total est supérieur ou égal à 60€ TTC (hors frais de livraison) : les frais de livraison sont offerts.

7.3. Délais de livraison

Sauf en cas de rupture du produit, toute commande reçue avant 12h sera préparée et envoyée le jour même, ce délai reste cependant indicatif et non contractuel. Les commandes reçues après 12h seront mises à la disposition de la Poste la journée ouvrée suivante. Par ailleurs, lors de période de soldes ou promotions et en raison du nombre important de commandes à traiter durant ces périodes, les délais de traitement de commande pourront être plus longs. Le délai de livraison par le biais de Colissimo est de 48 heures. Il s’agit d’un délai usuel mais non contractuel courant une fois que la Poste a pris en charge le colis.

7.4. Rupture de stock

En cas de rupture de stock d’un article, l’internaute sera averti par mail par le Service Client.

S’il s’agit d’une rupture de stock définitive, le Service Client annulera cette ligne de commande (et commande s’il n’y a qu’un seul article) sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé autre que le remboursement dudit article (ou de l’intégralité de la commande si la commande ne comporte qu’un article). S’il s’agit d’une rupture de stock momentanée : le client aura la faculté de patienter ou d’annuler cet article (et commande s’il n’y a qu’un seul article). Dans le cas où la commande comporterait plusieurs articles : si le client maintient sa commande et que le délai de réapprovisionnement est supérieur à 10 jours ouvrés, une livraison partielle pourra être proposée (le second envoi sera alors pris en charge par Ma boutique plus). Dans le cas contraire, l’expédition de l’ensemble de la commande sera repoussée sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Article 8 – Droit de rétractation légal

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et se faire rembourser sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L.221-25.

8.1 Quel est le délai pour exercer votre droit de rétractation ?

Conformément à l’article L221-18 du Code la consommation, dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce, par vous-même ou par un tiers de votre choix.

8.2 Comment exercer son droit de rétractation ?

Le droit de rétractation peut se faire par tout moyen. Il suffit que vous notifiez votre décision au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté. Cependant, afin de faciliter cette démarche, le Consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation. Cette décision doit ensuite être adressée à MaBoutiqueplus :

-          Soit par le formulaire en ligne. 

-          Soit par courrier à                    TEXTILOT SAS

Service Client Maboutiqueplus

5 Rue Denis Papin

58640 VARENNES VAUZELLES

(Télécharger le formulaire)

À compter du jour de la notification de la rétractation, le Client devra sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer les produits à Maboutiqueplus à l’adresse suivante : 

TEXTILOT SAS

Service Retours Maboutiqueplus

5 Rue Denis Papin

58640 VARENNES VAUZELLES

Seuls les produits retournés complets, propres et en parfait états seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par Maboutiqueplus.

8.3 Effets de la Rétractation

Si vous décidez de vous rétracter, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison initiale (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Maboutiqueplus est informé de la décision du client de se rétracter.

Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement utilisé pour l’achat.  Les frais de retour par la poste sont à la charge du Client.

Maboutiqueplus a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Article 9 – Retours

À compter de la réception du produit, l’internaute dispose d’un délai de 30 jours – délai qui tient compte du délai légal de rétractation de 14 jours - pour effectuer un retour payant de celui-ci.

Les retours seront uniquement acceptés pour les produits non portés, non lavés, pourvus de l’ensemble de ses étiquettes (étiquettes cousues de composition/antivol/taille et étiquettes swiftées).

9-1 Procédure de retour

Pour tout retour ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les produits commandés, la procédure ci-dessous doit être scrupuleusement respectée :

1) Effectuer une demande de retour en se connectant au Compte Client, rubrique Mon Compte.

2) Sélectionner la commande concernée en cliquant sur Détails.

3) Cocher à gauche de la ligne correspondante : le(s) article(s) à retourner.

4) Indiquer le motif du retour dans l’encadré situé en dessous de la commande.

5) Valider la demande en cliquant sur « Demander un retour ».

6) Sous 12h ouvrés, 2 emails seront envoyés au client :

6.a) Un email de maboutiqueplus comprenant un lien vers le bon de retour à imprimer. Ce bon est à placer dans le colis retourné (à défaut, il faudra impérativement noter sur papier libre le numéro de retour situé en haut à droite du bon de retour).

6.b) Un email de Colissimo avec en fichier joint l’étiquette de retour prépayée Colissimo à coller sur le colis. Il devra ensuite faire la demande d’enlèvement sur le site colissimo https://www.laposte.fr/particulier/envoi-colissimo/formulaire avant 23h la veille de l’enlèvement. Le colis devra ensuite être déposé dans la boîte aux lettres du client avant la date de l’enlèvement 8h. En cas d’impossibilité de mettre le colis en instance de retour dans la boîte aux lettres, il est possible de déposer le colis dans un bureau de poste ou de le remettre à son facteur.

9-2 remboursement suite à un retour (hors droit de rétractation)

Une fois le colis reçu et la marchandise en retour contrôlée, le client sera remboursé, directement sur le moyen de paiement ayant servi à l’achat, sous 5 jours ouvrés de la valeur d’achat de l’article moins la participation aux frais de retour de 4.50€ TTC pour toute la France et de 5.50€TTC pour la Belgique. Si le client a demandé une étiquette mais qu’il n’a finalement pas procédé au retour, les frais de retour ne seront pas imputés.

Le client peut aussi décider de nous retourner son colis avec le transporteur de son choix (La poste, Chronopost, Coursier, DHL, TNT…). La prise en charge du retour sera alors aux frais du client. Le(s) produit(s) devront être retournés à l’adresse suivante : TEXTILOT - Retours Maboutiqueplus- 5 Rue Denis Papin – ZI BP 4155 - 58641 Varennes Vauzelles Cedex FRANCE

Une fois le colis reçu et la marchandise en retour contrôlée, le client sera remboursé, directement sur le moyen de paiement ayant servi à l’achat, sous 5 jours ouvrés de la valeur d’achat de l’article

9-3 remboursement suite à un retour en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les produits commandés

Dans le cas d’un retour d’article défectueux :

-        si le client souhaite un article identique conforme : les frais de retour et d’envoi de l’article conforme seront pris en charge par maboutiqueplus.

-        si le client souhaite être remboursé : les frais de retour seront pris en charge par maboutiqueplus et l’article défectueux sera intégralement remboursé via le moyen de paiement ayant servi à l’achat.

9-4 Echange d’un produit conforme

En cas d’échange : le client devra effectuer un retour du produit selon les modalités des articles 9.1 et 9.2 de ces conditions générales de vente et refaire une commande.

Article 10 – Responsabilité

Textilot est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente. TEXTILOT ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’internaute, soit d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

La responsabilité de TEXTILOT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

En outre, TEXTILOT dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des réservations.

Article 11 – Garanties légales

Les conditions générales applicables aux contrats de vente mentionnés à l'article L. 217-1 comportent un encadré informant le consommateur Voici les modalités de mise en œuvre des garanties légales mentionnées au 2° de l'article L. 211-2.

La société TEXTILOT s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous transmettez par le biais du site www.maboutiqueplus.fr.

En tant que Responsable de traitement, la société TEXTILOT s'engage à respecter les dispositions du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

La présente rubrique a pour objet de vous exposer notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 – Données personnelles

La société TEXTILOT s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous transmettez par le biais du site www.maboutiqueplus.fr.

En tant que Responsable de traitement, la société TEXTILOT s'engage à respecter les dispositions du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

La présente rubrique a pour objet de vous exposer notre politique de protection des données personnelles.

Article 12.1 Données personnelles

On appelle donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Une personne physique peut être identifiée directement (ex : nom et prénom) ou indirectement (ex : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée (ex : nom) ou à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).

Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Article 12.2 Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles transmises dans le cadre de la navigation sur le site est :

TEXTILOT SAS – service juridique

5 Rue Denis Papin

Parc d’activités – BP 4155

58641 VARENNES-VAUZELLES

RCS 301 420 626

Article 12.3 Données personnelles traitées

Parmi les données personnelles collectées, certaines sont mentionnées avec un astérisque afin de préciser le caractère obligatoire de la collecte.

Article 12.4 Finalité et conservation des données personnelles traitées

Ces données collectées sont, d’une part, nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. Et d’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser des newsletters ciblées en cas d’acceptation de celles-ci. Enfin, elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques.

Bien que textilot ne fasse pas de démarchage commercial, il est de notre obligation de vous informer que vous pouvez vous inscrire sur le site gouvernemental bloctel – dont voici l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr/ - qui vous permet de ne pas être sollicités par des prospecteurs téléphoniques.

Article 12.5 Destinataires des données personnelles

Les destinataires internes de la société sont le service e-commerce et le service communication.

La société TEXTILOT fait appel à un sous-traitant pour la mission d’e-mailing. 
Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Article 12.6 Sécurisation des données personnelles

Textilot s’engage à protéger la sécurité de vos informations à caractère personnel. Nous assurons la sécurité des données transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives.

Nous nous engageons à notifier à la CNIL et à vous informer en cas de violation de vos données personnelles dans les limites et conditions des articles 33 et 34 du règlement général sur la protection des données.

Article 12.7 Transfert des données hors UE

Les données transmises sur le site www.textilot.fr ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne.

Articles 12.8 Droits sur les données personnelles

Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, et de décider du sort de ces données post-mortem.

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement pour motifs légitimes, de limiter le traitement dont il fait l’objet et d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel dans les limites fixées par la loi.Vous disposez enfin de la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Aussi, vous pouvez exercer les droits cités auprès de la société TEXTILOT en envoyant un courrier à l’adresse suivante : TEXTILOT, 5 rue Denis Papin, 58640 VARENNES-VAUZELLES.

L’internaute peut s’inscrire à la newsletter maboutiqueplus et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres et nouveautés proposées par la marque. Les données seront transmises aux prestataires chargés de l’envoi de cette newsletter et de la gestion de la base de clients. À tout moment, l’internaute a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Il peut également se connecter à son compter et découcher la case propre au souhait de recevoir la newsletter.

Articles 12.9 Mise à jour de notre politique de confidentialité

La société TEXTILOT peut être amenée à modifier sa politique sur les données personnelles. Cette modification sera rendue visible par la dernière date de modification présente en haut de la rubrique.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maboutiqueplus.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site www.maboutiqueplus.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autre mention de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de TEXTILOT.

Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.maboutiqueplus.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société TEXTILOT. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.maboutiqueplus.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société TEXTILOT. Les marques, logos, dessins, modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de TEXTILOT. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 14 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 15 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par TEXTILOT.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et TEXTILOT s’engagent avant toute action judicaire à recherche une solution amiable. L’internaute est également informé de la possibilité de recourir, conformément à l'article L.152-2 du code de la consommation, en cas de contestation résultant d’une réservation en ligne à une procédure de médiation conventionnelle auprès de :

Sas Médiation Solution

222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost

www.sasmediationsolution-conso.fr

Dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de la société TEXTILOT. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents et le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.